Intervention de Philippe Martin

L’idée est non pas de réduire les exigences en matière de protection de l’environnement, mais de rationaliser les procédures, afin de supprimer les redondances, de diminuer les délais et d’assurer une plus grande sécurité juridique à des projets qui sont bons pour la transition énergétique, notre souveraineté et notre redressement économique.

C’est dans cet esprit que mon ministère a lancé des expérimentations prévues dans la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises. Ainsi en est-il de l’expérimentation concernant la mise en place d’une autorisation unique ICPE – installations classées pour la protection de l’environnement – pour les éoliennes et les installations de méthanisation. Le projet de loi de programmation sur la transition énergétique contiendra aussi des mesures allant dans le sens de la modernisation du droit et de la simplification des procédures.

Pour les filières moins matures – je pense notamment à l’hydrolien –, mais tout aussi nécessaires à la transition énergétique, le Gouvernement a mis en place un second volet des investissements d’avenir, qui permettra de soutenir le développement de solutions de stockage innovantes, nécessaires à la meilleure intégration des énergies renouvelables.

M. Courteau a évoqué l’autoconsommation. Quant à Mme Schurch, elle est revenue, comme elle le fait souvent, sur les compteurs intelligents. Pour ce qui concerne le compteur Linky, la phase d’instruction est en cours. S’agissant du compteur Gazpar, plusieurs entreprises ont été sélectionnées et nous allons entrer dans une phase décisionnelle. Je rappelle que plus d’un millier d’emplois sont en jeu dans le cadre de la production de ces compteurs intelligents.

Mesdames, messieurs les sénateurs, l’année 2013 aura été l’année du débat national sur la transition énergétique, un débat utile qui n’avait jamais eu lieu en France. Cela nous permet d’aborder l’année 2014 avec l’examen du projet de loi de programmation sur la transition énergétique, qui constituera la traduction des pistes évoquées à cette occasion.

Permettez-moi de vous donner quelques informations sur ce texte, qui comprendra six titres. Le titre Ier concernera les objectifs et les orientations générales. Le titre II sera centré sur la stratégie de développement des énergies « bas carbone ». Nous y traiterons de la gouvernance, notamment du rôle des collectivités locales. À cet égard, monsieur Lenoir, il n’a jamais été question d’une autonomie des régions sur la question énergétique. Tout cela se fait dans un cadre national, sur le fondement d’une solidarité avec les politiques menées par les régions, auxquelles nous devons faire confiance. Puisque nous sommes entre nous ce soir, je vous ferai une confidence : même si Colbert se tient derrière moi et vous fait face, surplombant cet hémicycle, je lui ai toujours préféré, personnellement, Defferre, considérant qu’il fallait, pour le développement économique, faire confiance à la décentralisation, aux régions et à la capacité des collectivités territoriales de s’inscrire dans des démarches permettant d’aller plus vite et plus loin dans le développement des énergies.