Intervention de Philippe Martin

Absolument, vous avez raison ! Vous le savez, la péréquation est une question centrale posée par la Commission européenne, laquelle, sous la patte du commissaire à l’énergie, M. Oettinger, voudrait remettre en cause, notamment, les aides d’État, qui existent en France et en Allemagne. Dans notre pays, celles-ci nous permettent de mettre en place une péréquation tarifaire et de nous préoccuper de nos outre-mer ainsi que des tarifs sociaux. En effet, c’est aussi grâce à cette péréquation, nous avons tendance à l’oublier, que nous parvenons désormais à faire bénéficier quatre millions de foyers des tarifs sociaux.

Le titre III du projet de loi précité traitera de la maîtrise de la demande et de l’efficacité énergétique ; le titre IV s’intéressera aux énergies renouvelables et le titre V à la sûreté nucléaire. Quant au titre VI, il regroupera diverses dispositions.

À plusieurs reprises, le Président de la République a rappelé que ce projet de loi, qui fait le lien avec les questions relatives à la qualité de l’air et au climat, sera l’un des textes les plus importants de son quinquennat.

Permettez-moi d’ajouter un mot sur un sujet important à vos yeux. Il a d’ailleurs été évoqué, notamment, par MM. François Fortassin et Jean-Jacques Mirassou, dont je connais l’intérêt pour cette question. Il s’agit des dispositions concernant le secteur historique des grands barrages, avec la mise en œuvre de solutions de renouvellement des concessions, à la fois conformes aux règles européennes de la concurrence, que l’on sait libre et non faussée, et protectrices des spécificités françaises d’intégration de ces moyens de production dans nos territoires et de préservation de la compétitivité des industries électro-intensives.

Les solutions proposées seront moins brutales que celles qui avaient été voulues par le précédent gouvernement. Vous le savez, c’est un sujet auquel j’attache beaucoup d’importance. Je me suis battu pour faire en sorte que le patrimoine national que constituent ces petits barrages puisse être préservé. Certes, en la matière, l’État s’intéresse aux redevances dont il peut bénéficier. Mais surtout, il s’agit de faire en sorte, en lien avec les collectivités locales, de préserver des emplois qui revêtent, dans certaines vallées, une grande importance.

Mesdames, messieurs les sénateurs, à l’issue de ce débat, qui aura été utile, du moins pour moi, je voudrais remercier tous ceux qui en ont été les initiateurs. Si je ne souhaite pas l’adoption de cette proposition de résolution, ce n’est pas en raison du manque d’intérêt du texte soumis à notre examen, mais parce que nous examinerons dans quelques mois, ici même, un projet de loi de programmation sur la transition énergétique, que j’aurai l’honneur de défendre et qui mérite toute votre attention.

J’ai beaucoup apprécié la belle démonstration de M. Lenoir, qui a fait étalage de sa grande connaissance d’un secteur, à propos duquel nous avons parfois quelques différends. Certes, j’ai eu l’impression, de temps à autre, qu’il souhaitait piloter le mix énergétique en regardant un peu trop vers le passé. J’ai également apprécié les propos de M. Chevènement sur les époques et la transition.

Toutefois, j’ai le sentiment, et ce n’est pas faire injure à tous ceux qui se sont exprimés ce soir, que le débat sur la transition énergétique dépasse tout cela. Il doit nous faire choisir entre un monde ancien, dans lequel on répéterait sans fin ce qui a été fait jusqu’à présent, et un monde nouveau, dans lequel nous nous préoccupons de l’avenir de nos petits-enfants. J’ai la fierté et le plaisir d’être un militant de ce nouveau monde. §