Intervention de Guy Fischer

Réunion du 23 juin 2005 à 15h00
Ordre du jour

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 27 juin 2005 à quinze heures et le soir :

1. Discussion du projet de loi (356, 2004-2005) autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption.

Rapport (395, 2004-2005) de M. André Rouvière, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

2. Discussion du projet de loi (411, 2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

Rapport (414, 2004-2005) de M. Dominique Leclerc, fait au nom de la commission des affaires sociales.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 24 juin 2005, avant dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 24 juin 2005, à seize heures.

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