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Intervention de Marie-Christine Blandin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 février 2014 : 1ère réunion
Artisanat commerce et très petites entreprises — Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Marie-Christine Blandin, présidente :Mes chers collègues, tel qu'adopté par l'Assemblée nationale, le projet de loi n° 376 (2013-2014) relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises comporte un article 24 bis relatif aux commissions d'aménagement cinématographique. Introduit à l'initiative du Gouvernement, cet article concerne un secteur d'activité culturelle qui nous intéresse tous. Un débat s'est d'ailleurs tenu en séance plénière à ce sujet le mercredi 5 février. Je vous propose donc de nous saisir de cet article, pour un avis bref et précis.
