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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 avril 2011 à 9h30
Dépôt d'un document
Bernard Frimat, président :M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 99 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le bilan 2007-2010 de l’expérimentation de la décentralisation des crédits consacrés à l’entretien et à la restauration des monuments historiques.
Il a été transmis à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
Acte est donné du dépôt de ce document. Il sera disponible au bureau de la distribution.
