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Intervention de Richard Yung
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 février 2014 : 1ère réunion
État d'avancement et perspectives d'évolution de l'union bancaire — Audition conjointe de Mm. Corso Bavagnoli sous-directeur des banques et du financement d'intérêt général à la direction générale du trésor frédéric visnovsky secrétaire général adjoint de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution acpr karel lannoo directeur général du centre for european policy studies ceps pierre de lauzun directeur général délégué de la fédération bancaire française et Mme Laurence Scialom professeure d'économie à l'université paris-x
Richard Yung :Laurence Scialom a critiqué le rôle du Conseil dans le dispositif. Remarquons toutefois que les États sont, jusqu'en 2026, garants du système. Il est donc normal que les ministres des finances aient leur mot à dire. Éventuellement, leur poids pourrait être diminué à mesure que le fonds se constituera...
Un délai de dix ans semble, pour beaucoup, une manière de botter en touche. Pourquoi ne pas accélérer la mutualisation, sans toucher au rythme de contribution ? Est-ce possible ? Il est paradoxal que la France doive payer davantage que l'Allemagne : 15 ou 16 milliards d'euros contre 11 milliards d'euros. Cela résulte du choix d'une clé de répartition reposant sur le nombre de capitaux de renflouement. Or, plus une banque en a, plus elle peut participer au renflouement ! Un meilleur critère serait celui des risques pondérés. Y a-t-il une chance pour qu'on y revienne ?
Il n'y a pas, pour l'heure, de garantie publique ultime de recapitalisation des banques, car l'Allemagne refuse que le MES soit utilisé. Que faire ? Faut-il donner une capacité d'emprunt, garantie par les États, au MRU ?
