Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 7 avril 2011 à 9h30
Bioéthique — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (projet n° 304, texte de la commission n° 389, rapports n° 388 et 381).

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 13.

Titre IV

INTERRUPTION DE GROSSESSE PRATIQUÉE POUR MOTIF MÉDICAL

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