L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (projet n° 304, texte de la commission n° 389, rapports n° 388 et 381).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 13.
Titre IV
INTERRUPTION DE GROSSESSE PRATIQUÉE POUR MOTIF MÉDICAL