Intervention de Rémy Weber

Nous avons mis en place un service dédié à l'accession sociale à la propriété. Nous avons créé, en avril 2013, une plateforme à Clermont-Ferrand qui emploie vingt personnes. En outre, une trentaine de correspondants commerciaux sont répartis sur le territoire national. Nous avons recensé quatre-vingt-sept partenaires (bailleurs sociaux, promoteurs, constructeurs de maisons individuelles) qui ont accès à ce guichet à distance.

Si les prêts d'accession sociale à la propriété ont augmenté de 22 % en 2013, nous n'y sommes pas étrangers. Dès la première année, dans un marché de plus de 7,2 milliards d'euros, notre part s'est élevée à 13,25 % et à plus de 15 % sur les derniers mois de l'année. Nous avons octroyé 1,2 milliard d'euros et décaissé 1 milliard d'euros de crédits, dont 500 à 600 millions d'euros pour des personnes qui gagnent moins de deux fois le SMIC. Dans le domaine de la prescription, nous avons proposé un dispositif de plus d'un milliard d'euros, dont 400 millions décaissés et 500 millions octroyés pour les personnes les plus modestes. Au total, nous avons décaissé plus de 1,5 milliard d'euros pour 1,8 milliard d'euros octroyé, dont 850 millions d'euros pour les personnes qui gagnent moins de deux fois le SMIC.

Nous avons bien rempli nos engagements, même si nous avons atteint l'objectif initial (2 milliards d'euros, dont un milliard pour l'accession très sociale) avec un léger décalage, le 15 février, alors même que la période était difficile et que la capacité de projection des ménages les plus modestes n'était pas évidente. Nous ne voulons pas les mettre en danger et c'est pourquoi nous ne faisons pas du chiffre pour le chiffre.

Le comité d'orientation de l'accession sociale à la propriété que nous avons constitué en 2013 se réunit trois à quatre fois par an. Il comprend des experts venus du monde du logement, des organismes HLM comme de la promotion privée, ce qui nous met mieux en prise avec le métier.

Fin décembre 2013, nous avons proposé 304 emplois aux salariés du CIF et nous allons poursuivre cette année. Ces propositions se sont traduites par 80 offres d'embauche, dont 55 ont déjà été enregistrées, 11 ont été refusées et 14 sont en cours. Sur la période récente, nous enregistrons moins de réponses, sans savoir s'il y a un lien entre ce ralentissement et le plan social qualifié de « généreux » qui démarrera en juillet 2014. Dans un premier temps, nous n'avions prévu de recruter que des commerciaux mais, depuis, nous avons élargi nos offres.

S'agissant du service public local, nous avons accompli de très gros efforts en mettant en place une plateforme dédiée aux demandes de financement et une ligne commerciale d'expertise. Six directions territoriales ont embauché plus de 80 collaborateurs, dont la plupart viennent de Dexia, avec un patron par zone afin que notre métier de développement des territoires soit incarné par des banquiers - nous avons en outre diffusé une plaquette. Ce dispositif régional est renforcé par une équipe centralisée pour les petits dossiers d'investissement : 12 personnes à Issy-les-Moulineaux répondent aux demandes des plus petites collectivités. Enfin, un service d'études, issu de celui de Dexia, suit l'économie des collectivités locales et des hôpitaux et publie des analyses de référence. Au total, nous avons recruté, dans un temps record, près de 150 personnes (200 sur les deux métiers).

Le développement de la production est significatif : nous avons octroyé plus de 6 milliards d'euros de crédits aux collectivités et hôpitaux en 2013 : le gros de notre production a été réalisé durant le deuxième semestre 2013 et, encore plus tardivement, pour les hôpitaux. La moitié concerne des crédits de trésorerie, l'autre moitié des crédits à moyen et long terme, dont plus de 2,5 milliards d'euros sont décaissés. Pour les hôpitaux, nous en sommes à 300 millions d'euros. Cette performance mérite d'être saluée : le marché des collectivités et hôpitaux s'élève à 22 milliards d'euros et, entre 2012 et 2013, il n'a pas fondamentalement évolué. Or, la Caisse des dépôts et consignations a injecté 2 milliards d'euros, la Banque européenne d'investissement a également apporté 2 milliards d'euros, tandis que les émissions obligataires des grandes collectivités se sont montées à 2,5 milliards d'euros. La partie strictement bancaire s'élevant à 15,5 milliards d'euros, notre part de marché s'élève donc à 19 %, soit un taux très proche des 20 % à 25 % prévus, de façon judicieuse, par mon prédécesseur.

Sur les 3 milliards d'euros de crédits à moyen et long terme, plus de la moitié ont été octroyés à des communes de moins de 5 000 habitants. Pour répondre aux besoins, alors que nous avions initialement prévu de n'accorder que des prêts à moyen et long terme à partir de 200 000 euros, nous avons abaissé le seuil à 100 000 puis à 50 000 euros. Ces crédits représentent 51 % des dossiers mais 17 % des volumes. Ce faisant, nous avons répondu aux besoins des petites collectivités. Grâce à nous, la concurrence est repartie. Aujourd'hui, les taux de crédit sont passés de 5 à 3,5 %, ce qui favorise les clients mais réduit nos marges.

Nous avons complété notre gamme en faisant des offres de prêts à taux variable avec des options de passage à taux fixe au moment des échéances et en proposant des prêts à double phase, avec une partie fixe puis une autre à taux variable. Depuis septembre 2013, nous avons ouvert nos prêts aux entreprises publiques locales. Ainsi avons-nous financé l'extension d'une ligne de tramway à Strasbourg.

Nous voulons poursuivre notre montée en puissance mais le début de l'année est logiquement très modeste. Nous devrons réaliser la production de l'année sur la deuxième partie de 2014, afin que la mécanique d'ensemble fonctionne correctement - c'est aussi nécessaire pour que la Société de financement local (SFIL) accomplisse sa mission.