Compte tenu du débat qui se déroule en ce moment même dans l'hémicycle sur l'engagement de nos forces armées en République centrafricaine, cette audition ne bénéficie que d'un auditoire restreint mais attentif.

Par ailleurs, je vous prie d'excuser notre rapporteur général, François Marc, retenu dans son département par les obsèques de notre ancien collègue Alphonse Arzel, qui a été une figure bretonne de premier ordre.

Nous avons souhaité auditionner les représentants du groupe La Poste et de sa filiale la Banque Postale pour les entendre sur deux sujets en particulier.

Sur le premier d'entre eux, l'entrée en gestion extinctive du Crédit immobilier de France (CIF), notre commission s'était efforcée, l'an dernier, de l'étudier autant que faire se peut. Il s'agit, par conséquent, de faire le point sur la mise en oeuvre des engagements du groupe La Poste en matière, par exemple, de reclassement des équipes du CIF, mais aussi en ce qui concerne une offre de prêts en faveur de l'accession sociale, voire très sociale, à la propriété.

Le second sujet d'intérêt de notre commission est l'action de votre groupe en matière de financement des collectivités territoriales. Nous nous souvenons d'une époque très proche de quasi-rupture des financements de nombreuses collectivités locales et de la montée en puissance de la Banque Postale, notamment sur les prêts de trésorerie, qui a ainsi accédé à un nouveau métier. Vous nous direz si vos objectifs ont été tenus et quelle est votre situation actuelle ?

Au-delà de ces deux sujets, nous pourrons aborder, si vous le souhaitez, le contexte stratégique plus global dans lequel vous évoluez. Nous connaissons bien les contraintes liées à la baisse tendancielle de l'activité courrier et nous savons que le groupe La Poste, à partir de ce constat, s'efforce de tracer des perspectives de redéploiement et de développement.

Fin janvier, nous avons lancé notre nouveau plan stratégique, intitulé « La Poste 2020 : conquérir l'avenir ». Après avoir travaillé pendant plusieurs mois, après avoir rencontré clients, postiers, élus, les six organisations syndicales, nous avons élaboré un plan stratégique pour nous projeter à l'horizon 2020 en choisissant un modèle multi-métiers, avec une banque, un réseau de bureaux de poste, un opérateur de courrier et un autre dédié aux colis.

En Europe, il y a deux autres modèles stratégiques : en Italie, Poste Italiane ne réalise que 20 % de son chiffre d'affaires dans ses métiers historiques, le courrier et les colis, et s'est spécialisée dans les métiers de l'assurance et de la banque. L'autre modèle est purement logistique : en Allemagne, en Autriche, aux Pays-Bas, les activités bancaire et réseau postal ont disparu et ne demeurent que des opérateurs de logistique. C'est le cas de Deutsche Post. Nous voulons conserver le modèle multi-métiers qui réalise la synthèse entre les attentes des élus, des clients, des territoires, ainsi que des postiers qui aspirent à l'unité postale. Notre plan de développement parie sur les nouveaux métiers.

Entre l'automne 2011 et la fin 2012, nous avons été appelés à répondre aux graves difficultés de Dexia et du CIF. Avec la Caisse des dépôts, qui est à la fois notre second actionnaire et un grand partenaire stratégique, nous avons participé à la remise en ordre du système bancaire français. Ces deux établissements de crédit avaient des tailles et des métiers différents. Le bilan de Dexia atteignait plus de 600 milliards d'euros (un peu plus de 200 milliards d'euros pour La Banque Postale) tandis que celui du CIF ne représentait qu'une trentaine de milliards d'euros. Dexia était une banque multi-métiers, leader du financement des collectivités locales, alors que le CIF était un petit établissement spécialisé. Dexia était le leader de son marché, très connu de tous les élus, tandis que le CIF était un acteur relativement secondaire. L'origine de leurs problèmes était également différente : Dexia affrontait une crise de risque et de solvabilité. Malgré un risque contenu, le CIF n'avait plus ni trésorerie ni financement. En dépit de ces différences, la conclusion économique et stratégique était la même : le modèle économique de ces deux banques était condamné, ce qui a conduit leurs actionnaires, l'État et l'Union européenne à constater leur mise en résolution ordonnée - une formulation moderne qui s'est substituée à des expressions plus balzaciennes. Nous, postiers, avons été appelés lorsque deux modèles économiques étaient en crise, démontrant qu'ils étaient dépassés.

L'appel à un grand groupe public et à sa banque était logique et légitime puisqu'il s'agissait de sauvegarder l'intérêt public. Aussi avons-nous volontiers répondu à l'appel des pouvoirs publics pour traiter du financement des collectivités territoriales comme de l'accession sociale à la propriété. Les discussions ont parfois été difficiles. Nous avons défendu nos intérêts tout en ayant toujours à l'esprit l'intérêt public.

L'année dernière, devant votre commission, Jean-Paul Bailly et moi-même, avions eu l'occasion de vous expliquer la philosophie qui a sous-tendu notre action durant cette période. Nous étions d'accord pour répondre aux besoins des clients comme à l'intérêt public, non pour rependre les bilans, car nous aurions été alors en grande difficulté. Durant l'automne et l'hiver 2011, vous étiez extrêmement inquiets et nous sommes intervenus pour répondre aux besoins de financements des investissements des collectivités. Nous avons tenu le même raisonnement pour le CIF : l'accession sociale à la propriété répondant à un besoin profond et renforçant la cohésion sociale, nous avons donc décidé d'investir ce segment de marché, sans pour autant reprendre les risques du passé.

À l'époque, nous avons reçu le soutien du Gouvernement et des élus et nous avons pris deux engagements : s'agissant du financement des collectivités, nous nous sommes engagés à devenir l'un des acteurs majeurs et à mettre en place, en moins d'un an, une banque des collectivités locales. Le 11 février 2012, François Fillon a arrêté le dispositif et nous avons décidé de proposer des financements à moyen et long terme avant la fin de l'année et des emplois à certains personnels de Dexia. Nous nous sommes également engagés à associer les collectivités locales, ainsi qu'à défendre un nouveau modèle de financement avec des produits simples, des longueurs de prêts adossées en liquidités et de bonnes marges.

En ce qui concerne l'accession sociale à la propriété, nous nous étions engagés à créer un service et une offre adéquate à La Banque Postale, à financer plusieurs milliards d'acquisition, notamment pour la clientèle la plus modeste, à créer un comité d'orientation associant toutes les parties du logement social et à offrir 300 emplois au personnel du CIF.

Nous avons mis en place un service dédié à l'accession sociale à la propriété. Nous avons créé, en avril 2013, une plateforme à Clermont-Ferrand qui emploie vingt personnes. En outre, une trentaine de correspondants commerciaux sont répartis sur le territoire national. Nous avons recensé quatre-vingt-sept partenaires (bailleurs sociaux, promoteurs, constructeurs de maisons individuelles) qui ont accès à ce guichet à distance.

Si les prêts d'accession sociale à la propriété ont augmenté de 22 % en 2013, nous n'y sommes pas étrangers. Dès la première année, dans un marché de plus de 7,2 milliards d'euros, notre part s'est élevée à 13,25 % et à plus de 15 % sur les derniers mois de l'année. Nous avons octroyé 1,2 milliard d'euros et décaissé 1 milliard d'euros de crédits, dont 500 à 600 millions d'euros pour des personnes qui gagnent moins de deux fois le SMIC. Dans le domaine de la prescription, nous avons proposé un dispositif de plus d'un milliard d'euros, dont 400 millions décaissés et 500 millions octroyés pour les personnes les plus modestes. Au total, nous avons décaissé plus de 1,5 milliard d'euros pour 1,8 milliard d'euros octroyé, dont 850 millions d'euros pour les personnes qui gagnent moins de deux fois le SMIC.

Nous avons bien rempli nos engagements, même si nous avons atteint l'objectif initial (2 milliards d'euros, dont un milliard pour l'accession très sociale) avec un léger décalage, le 15 février, alors même que la période était difficile et que la capacité de projection des ménages les plus modestes n'était pas évidente. Nous ne voulons pas les mettre en danger et c'est pourquoi nous ne faisons pas du chiffre pour le chiffre.

Le comité d'orientation de l'accession sociale à la propriété que nous avons constitué en 2013 se réunit trois à quatre fois par an. Il comprend des experts venus du monde du logement, des organismes HLM comme de la promotion privée, ce qui nous met mieux en prise avec le métier.

Fin décembre 2013, nous avons proposé 304 emplois aux salariés du CIF et nous allons poursuivre cette année. Ces propositions se sont traduites par 80 offres d'embauche, dont 55 ont déjà été enregistrées, 11 ont été refusées et 14 sont en cours. Sur la période récente, nous enregistrons moins de réponses, sans savoir s'il y a un lien entre ce ralentissement et le plan social qualifié de « généreux » qui démarrera en juillet 2014. Dans un premier temps, nous n'avions prévu de recruter que des commerciaux mais, depuis, nous avons élargi nos offres.

S'agissant du service public local, nous avons accompli de très gros efforts en mettant en place une plateforme dédiée aux demandes de financement et une ligne commerciale d'expertise. Six directions territoriales ont embauché plus de 80 collaborateurs, dont la plupart viennent de Dexia, avec un patron par zone afin que notre métier de développement des territoires soit incarné par des banquiers - nous avons en outre diffusé une plaquette. Ce dispositif régional est renforcé par une équipe centralisée pour les petits dossiers d'investissement : 12 personnes à Issy-les-Moulineaux répondent aux demandes des plus petites collectivités. Enfin, un service d'études, issu de celui de Dexia, suit l'économie des collectivités locales et des hôpitaux et publie des analyses de référence. Au total, nous avons recruté, dans un temps record, près de 150 personnes (200 sur les deux métiers).

Le développement de la production est significatif : nous avons octroyé plus de 6 milliards d'euros de crédits aux collectivités et hôpitaux en 2013 : le gros de notre production a été réalisé durant le deuxième semestre 2013 et, encore plus tardivement, pour les hôpitaux. La moitié concerne des crédits de trésorerie, l'autre moitié des crédits à moyen et long terme, dont plus de 2,5 milliards d'euros sont décaissés. Pour les hôpitaux, nous en sommes à 300 millions d'euros. Cette performance mérite d'être saluée : le marché des collectivités et hôpitaux s'élève à 22 milliards d'euros et, entre 2012 et 2013, il n'a pas fondamentalement évolué. Or, la Caisse des dépôts et consignations a injecté 2 milliards d'euros, la Banque européenne d'investissement a également apporté 2 milliards d'euros, tandis que les émissions obligataires des grandes collectivités se sont montées à 2,5 milliards d'euros. La partie strictement bancaire s'élevant à 15,5 milliards d'euros, notre part de marché s'élève donc à 19 %, soit un taux très proche des 20 % à 25 % prévus, de façon judicieuse, par mon prédécesseur.

Sur les 3 milliards d'euros de crédits à moyen et long terme, plus de la moitié ont été octroyés à des communes de moins de 5 000 habitants. Pour répondre aux besoins, alors que nous avions initialement prévu de n'accorder que des prêts à moyen et long terme à partir de 200 000 euros, nous avons abaissé le seuil à 100 000 puis à 50 000 euros. Ces crédits représentent 51 % des dossiers mais 17 % des volumes. Ce faisant, nous avons répondu aux besoins des petites collectivités. Grâce à nous, la concurrence est repartie. Aujourd'hui, les taux de crédit sont passés de 5 à 3,5 %, ce qui favorise les clients mais réduit nos marges.

Nous avons complété notre gamme en faisant des offres de prêts à taux variable avec des options de passage à taux fixe au moment des échéances et en proposant des prêts à double phase, avec une partie fixe puis une autre à taux variable. Depuis septembre 2013, nous avons ouvert nos prêts aux entreprises publiques locales. Ainsi avons-nous financé l'extension d'une ligne de tramway à Strasbourg.

Nous voulons poursuivre notre montée en puissance mais le début de l'année est logiquement très modeste. Nous devrons réaliser la production de l'année sur la deuxième partie de 2014, afin que la mécanique d'ensemble fonctionne correctement - c'est aussi nécessaire pour que la Société de financement local (SFIL) accomplisse sa mission.

Vous avez dit que la plateforme d'accession sociale à la propriété se trouvait à Clermont-Ferrand.

J'y suis très sensible !

C'est sans doute parce que c'est au centre de la France !

Je salue la réactivité de votre établissement. Vous avez eu recours à des méthodes innovantes. Si la dématérialisation a tout d'abord surpris, les personnels des services financiers s'y sont bien adaptés. En outre, l'abaissement du seuil d'accès au crédit a été une bonne nouvelle pour les communes rurales.

Le dossier du CIF a bien avancé. Le retard tenait à la demande par la France d'un délai supplémentaire pour le traiter. La réponse de l'Union européenne est arrivée en novembre 2013, alors qu'on l'attendait six mois plus tôt. Quant à l'intervention de la Banque Postale, les maires ruraux que j'ai rencontrés considèrent que ses engagements ont été tenus.

Même si la comparaison est difficile dans un marché aussi déprimé, comment La Banque Postale se situe-t-elle par rapport au CIF ? Est-ce suffisant ou avez-vous un plan de développement ? Quelle serait votre part de marché optimum à moyen terme ?

Je salue l'engagement de La Poste par rapport au CIF et à Dexia. Elle a eu raison de reprendre les services de ces deux établissements, mais pas les bilans qui l'auraient mis dans une situation intenable.

Les maires ruraux s'inquiétaient, début 2012, parce que le minimum pour les emprunts était de 200 000 euros. Vous les avez entendus en passant à 100 000 puis à 50 000 euros, et je m'en félicite. Je ne doute pas que l'attractivité de La Poste se renforcera.

L'année de renouvellement des conseils municipaux est traditionnellement creuse. Si des équipes sortantes veulent mener des réalisations avant la fin de leur mandat, les nouvelles équipes n'engagent les travaux qu'en fin d'année, le temps de monter leurs dossiers.

Le temps qu'elles estiment la chute des dotations !

Ne vous étonnez pas que 2014 soit une mauvaise année : vous tiendrez vos engagements en proportion des crédits.

Je vous remercie de cette présentation exhaustive. La Poste a respecté ses engagements. Lorsque nous nous étions rencontrés début 2013, nous nous étions interrogés sur les seuils, sur les prêts relais « Fonds de compensation de la TVA » (FCTVA), ainsi que sur les prêts à long terme. Comment les répartissez-vous avec la Caisse des dépôts et consignations ?

Le rapporteur général et moi-même souhaitions vous interroger sur le contexte stratégique. L'ouverture du marché postal européen vous incite-t-elle à faire quelques emplettes à l'extérieur de nos frontières ? Par ailleurs, l'augmentation de capital souscrite par l'État et la Caisse des dépôts est-elle entièrement libérée ?

En 2011, le CIF avait accordé 660 millions d'euros de prêts à l'accession sociale (PAS) et un milliard d'euros hors PAS. La Banque Postale a octroyé, mi-février, deux milliards d'euros, dont un pour le PAS. Dès la première année, nous avons dépassé le CIF. Banque citoyenne, nous nous efforcerons d'être les plus présents possible sur ce marché, sans donner d'objectifs extrêmes à nos commerciaux. Nous voulons offrir des prêts aux ménages qui le peuvent sans aller chercher ceux qui ne le peuvent pas. Nous ne souhaitons donc pas « forcer » nos commerciaux.

Quant aux crédits à long terme, nous allons jusqu'à vingt ans et la Caisse des dépôts et consignations va au-delà. Nous souhaitons monter des dossiers plus importants dans l'objectif de nourrir les apports de crédits à la SFIL.

Avec l'ouverture du marché postal européen, tous les métiers de La Poste sont en concurrence, ce que certains observateurs oublient quand ils nous reprochent de percevoir le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). La meilleure preuve en est la baisse de 6 % du volume du courrier. Grace à GeoPost, dirigé par Paul-Marie Chavanne, nous sommes le numéro deux du transport routier de colis en Europe, avec un chiffre d'affaires de plus de 5 milliards d'euros, très proche du leader européen Deutsche Post et de sa division Paket (5,5 milliards d'euros).

Nous voulons nous développer dans trois domaines. Tout d'abord, nous essayons de devenir majoritaires dans nos partenariats. Ainsi, en Espagne, nous avions acheté 30 % de l'entreprise SEUR. Nous sommes devenus majoritaires il y a deux ans et nous nous efforçons d'avoir 100 % du réseau espagnol du leader du colis dans ce pays.

Là où nous sommes présents, nous voulons devenir l'un des deux leaders, car lorsqu'on atteint ce niveau, il est possible de fixer les prix, ce qui améliore les marges. Tel est le cas des pays de l'Est, où nous sommes déjà implantés. Nous cherchons à accroître nos acquisitions.

Enfin, nous essayons de nous implanter dans d'autres pays, notamment en Europe de l'Est et en Italie, qui n'est pas couverte par GeoPost, soit en Asie et en Afrique, puisque des flux de marchandises circulent par la route depuis ces pays.

Sur les 267 000 personnes qu'emploie La Poste, plus de 22 000 travaillent à l'international. Nous continuerons à faire des acquisitions rentables. La stratégie internationale de La Poste passe par le colis et l'express.

En 2013, l'augmentation de capital souscrite a été achevée avec la libération d'une dernière tranche de 600 millions d'euros. La Poste aura perçu, sur trois ans, 2,7 milliards d'euros de la part de l'État et de la Caisse des dépôts et consignations, que je tiens à remercier pour leur soutien au développement du groupe. Nous en avons profité pour conforter la base de capital de La Banque Postale. Nous avons apporté, en 2011, 860 millions d'euros de fonds propres durs (Common Equity Tier 1), plus un milliard d'euros de fonds propres l'an dernier, dont 228 millions d'euros de fonds propres durs.

Nous allons entendre demain David Azéma, qui est à la tête de l'Agence des participations de l'État (APE). Quels sont vos rapports avec l'État actionnaire et passent-ils par l'APE ?

L'APE est représentée par un administrateur au conseil d'administration de La Poste, Antoine Saintoyant. En outre, tous nos choix stratégiques, toutes les grandes décisions interviennent après des réunions de travail avec l'APE et, très souvent, avec la Caisse des dépôts, parce qu'il est plus efficace de travailler à trois. L'Agence apporte son soutien à notre développement stratégique.

Quels sont vos rapports avec CNP Assurances ?

Nous avons d'excellentes relations avec ce partenaire dont nos clients apprécient les produits. Comme actionnaire, nous sommes extrêmement vigilants sur la préservation et l'accroissement de notre patrimoine. Enfin, nous n'avons pas de commentaires à formuler sur les discussions avec l'autre grand distributeur puisque les discussions doivent se conclure.

Lors d'une rencontre, il y a six mois, avec la Caisse des dépôts et consignations, nous avons eu l'impression que les communes qui voulaient emprunter sur plus de vingt ans ne trouvaient pas, auprès de la Caisse des dépôts, une oreille très attentive. Où cela en est-il ?

Les choses doivent progresser, nous n'en sommes qu'au début.

Je vous remercie de nous avoir éclairés.

La réunion est levée à 19 heures.