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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 75 sexies, amendement 401
Roland du Luart, président :L'amendement n° 401 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 289 est présenté par MM. Retailleau et Darniche.
L'amendement n° 328 est présenté par MM. Pastor, Piras, Raoult, Courteau, Dussaut et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Besson, Caffet et Desessard, Mmes Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Raoul, Reiner, Repentin, Saunier, Teston, Trémel et Lise, Mme M. André, MM. Bel, Dauge, Domeizel, Marc, Picheral, Signé, Vidal et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 43 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral par les mots :
notamment les associations de protection de l'environnement
L'amendement n° 289 n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Yolande Boyer, pour présenter l'amendement n° 328.
