Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 7 avril 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 13, amendement 64

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 64 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel et Detcheverry, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 2

Remplacer les mots :

un praticien spécialiste

par les mots :

un médecin qualifié dans le traitement

II. - Alinéa 3

Remplacer les mots :

celui spécialiste

par les mots :

le médecin qualifié dans le traitement

La parole est à M. Gilbert Barbier.

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