Intervention de Alain Milon

Réunion du 7 avril 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 13

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement ; elle souhaite cependant connaître l’avis du Gouvernement.

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