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Intervention de Alain Milon
Réunion du 7 avril 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 13 bis
Alain Milon, rapporteur :Le délai mis en place dans le texte a paru nécessaire à la commission. D’ailleurs, dans les faits, il est bien souvent supérieur à une semaine. En outre, les cas d’urgence sont prévus dans l’article.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
