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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 février 2014 : 1ère réunion
Artisanat commerce et très petites entreprises — Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Jean-Pierre Sueur, président :Je vous propose de nommer Mme Nicole Bonnefoy rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 376 (2013-2014) relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
