Intervention de Jean-Marie Bockel

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si le bilan des 35 heures est globalement décevant, voire négatif, à l’hôpital, il est franchement préoccupant. Voilà pourquoi Jean Arthuis et les membres du groupe UDI-UC ont demandé la tenue de ce débat. Il est vrai que, au regard de la réduction du temps de travail, il existe une spécificité de l’hôpital : les 35 heures ont coûté cher, trop cher, et cela à tous égards.

Ce débat est également bienvenu parce que, au début de l’année 2012, le précédent gouvernement a mis en œuvre un plan d’apurement échelonné sur quatre ans. Nous sommes donc à mi-parcours et un bilan d’étape s’impose.

Quand on aborde cette question des 35 heures à l’hôpital, on est d’abord frappé par le vide en matière de sources. Mes chers collègues, tous les collaborateurs qui nous ont aidés à préparer ce débat pourront vous le dire : il est très difficile de trouver de la documentation sur le bilan, en 2014, des 35 heures à l’hôpital. On en vient à se demander si, face à l’ampleur du problème, une sorte de tabou ne s’est pas fait jour… §

Tout d’abord, de quel problème parle-t-on ? Il ne s’agit pas des 35 heures en général, c’est-à-dire de la réduction du temps de travail dans le secteur marchand. Sur ce plan, le bilan de la réforme est au mieux décevant, au pis négatif. Il est décevant si l’on considère le nombre d’emplois créés. Or tel était bien l’objet des lois Aubry : lutter contre le chômage, créer des emplois en partageant, en quelque sorte, l’emploi comme un gâteau.

À l’époque, j’avais organisé à l’Assemblée nationale, en tant que député de la majorité d’alors, un colloque intitulé : « Comment réussir les 35 heures ? » L’esprit de ma démarche était donc à la fois critique et constructif. À l’issue de ce colloque, auxquels avaient participé, entre autres, Martine Aubry, Gilles de Robien, des syndicalistes et des représentants du monde de l’économie, ressortait un constat très largement partagé : au-delà de ses apports dans d’autres domaines, la réduction du temps de travail ne pouvait constituer une recette miracle en matière de création d’emplois.

Ce colloque s’est tenu après l’adoption de la première loi et avant l’examen de la seconde. En bon soldat ayant voté le premier texte, tout en restant critique à bien des égards, j’espérais infléchir le texte à venir. Il s’agissait, au fond, de rendre la démarche concrète et pragmatique, en l’adaptant à la réalité. En tout cas, je n’avais pas d’a priori totalement négatif, …