Intervention de Laurence Cohen

Permettez-moi, mes chers collègues, d’élargir mon propos.

À mon sens, la question des 35 heures n’est sans doute pas, aujourd’hui, la plus importante pour l’hôpital. Mes collègues du groupe CRC et moi-même sommes beaucoup plus inquiets, par exemple, de la situation mise en lumière par le rapport du député Olivier Véran concernant le recrutement de médecins temporaires dans les hôpitaux. Comparés à des « mercenaires », ceux-ci coûtent extrêmement cher aux pouvoirs publics : plus du triple du coût normal d’une journée de travail pour un praticien hospitalier. Le coût global et national de ces recrutements avoisine les 500 millions d’euros, soit le montant du déficit des établissements publics de santé, tel qu’il est estimé par la Fédération hospitalière de France.

La tentation de certains directeurs d’établissement de mettre en œuvre la journée de travail de 12 heures constitue un autre sujet d’inquiétude pour notre groupe. Le lien entre cette mesure et les 35 heures tient évidemment à l’annualisation du temps de travail, mise en place en 2002 pour accompagner la réduction du temps de travail. Comment croire que ce mode d’organisation du travail n’emporte aucune conséquence sur la santé des agents hospitaliers ?

Madame la ministre, que pensez-vous de la généralisation de cette journée de 12 heures ? À nos yeux, une telle mesure est inacceptable !

En tout cas, cette affaire montre une nouvelle fois combien il est urgent de repenser la politique d’emploi dans la fonction publique hospitalière et de vivifier la démocratie sanitaire par des actes, pas seulement par des mots.

Les constats que je viens de rappeler illustrent le bien-fondé de notre opposition aux politiques d’austérité, qui déstabilisent les services publics et qui pèsent aussi bien sur les femmes et les hommes assumant ces missions que sur les patients.

Ce débat aura au moins eu le mérite de souligner la nécessité de mettre un terme à la politique de casse de l’emploi public. Elle découle de choix économiques dont je regrette qu’ils s’inspirent beaucoup, aujourd’hui encore, de ceux d’hier, voire en aggravent les conséquences. Cette nécessité nous conforte dans notre rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, manifestement insuffisant pour renforcer le service public hospitalier et répondre aux besoins humains exprimés par le personnel comme par les patients.

L’hôpital, selon nous, n’est pas une entreprise comme les autres. Les solutions avancées durant ce débat, qui tendent à alourdir encore le poids des gestionnaires, ne me semblent efficaces ni en termes d’économies, ni au regard de la continuité des soins, ni en ce qui concerne les réponses à apporter aux besoins des patients.

Examiner les 35 heures en dehors du contexte politique, économique et social, sans remettre en cause la loi HPST, relève d’une hypocrisie, que je veux dénoncer ici, monsieur Larcher ! Il nous revient de prendre en compte tous les éléments de ce contexte afin de faire en sorte que la politique de santé publique réponde réellement aux besoins, plutôt que de chercher à économiser quatre sous.

Enfin, il faudrait qu’on cesse, sur certaines travées, notamment à droite, de pleurer sur le manque de financements ! Sur ce point, je suis en désaccord avec les propositions du Gouvernement : nous devons avoir le courage de nous procurer des moyens, non pas au détriment des salariés des hôpitaux, mais bien en mettant un terme aux exonérations des patrons de grandes entreprises et en taxant davantage les profits !