Intervention de Marisol Touraine

Ainsi, le problème ne tient pas au nombre de médecins formés, mais à leur répartition et à leurs choix d’implantation. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé d’encourager les professionnels à s’installer dans des territoires où, désormais, ils ne vont plus d’eux-mêmes, plutôt que de former davantage de professionnels qui grossiraient les rangs de ceux qui ouvrent ou rejoignent des cabinets en centre-ville.

Mais je reviens aux 35 heures. Pour les personnels, le passage à cette durée a été synonyme d’un meilleur équilibre des rythmes de travail et de vie. Pour eux, la plupart des jours de RTT ont été intégrés aux cycles de travail.

S’agissant des personnels médicaux, il faut se souvenir que les RTT ont été mises en œuvre en même temps que la directive européenne sur le temps de travail était transposée. Cette directive a notamment prévu la comptabilisation des gardes comme du temps de travail effectif et elle a confirmé l’obligation de repos quotidien : ce sont des mesures dont nous n’avons pas fini de gérer les conséquences sur le plan de l’organisation.

En réalité, c’est moins le passage aux 35 heures qui a pesé sur l’organisation du temps travail des médecins à l’hôpital que la transposition à peu près concomitante de cette directive européenne à laquelle nous avons dû nous soumettre. Les contraintes d’organisation sont aujourd’hui dépassées, pour l’essentiel, mais elles ont été réelles au début des années 2000.

Par ailleurs, la mise en œuvre des 35 heures a permis de créer des emplois : 37 000 emplois ont été créés dans le seul domaine sanitaire, et 8 000 dans le secteur médicosocial.

Je ne peux pas laisser dire qu’il s’agirait de sous-emplois et que les professionnels de l’hôpital seraient d’anciens emplois-jeunes sous-qualifiés. En effet, les emplois-jeunes ont été formés là où ils ont été recrutés : s’ils ont commencé à travailler il y a dix ans, on peut tout de même penser qu’ils ont acquis un savoir-faire !

En outre, à l’hôpital, les emplois-jeunes ont servi au recrutement de personnels administratifs, non de soignants, alors que les emplois créés grâce aux 35 heures ont été, pour l’essentiel, des emplois de soignants.

Il faut bien constater, néanmoins, que les spécificités de l’hôpital y ont rendu la mise en œuvre des 35 heures plus difficile que dans d’autres secteurs. De fait, si la présence médicale ou soignante doit être assurée 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, il est souvent difficile de remplacer une infirmière ou une aide-soignante qui a accompagné un malade pendant plusieurs heures.

C’est la raison pour laquelle l’engagement des établissements hospitaliers a été décisif pour réorganiser le travail après la mise en place des 35 heures. Les établissements ont dû concentrer leurs efforts sur la réduction des chevauchements d’équipes, sur la mise en commun des moyens et sur la consolidation des relations entre les services cliniques et les services médico-techniques.

D’ailleurs, certaines de ces réorganisations ont été à la source de progrès pour les hôpitaux : c’est ainsi que l’application de la réduction du temps de travail à tous les personnels, sans exception, a permis un renforcement de la coordination des équipes médicales et non médicales.

La critique, au demeurant nuancée, que M. Larcher a adressée aux 35 heures ne saurait faire oublier que, dans certains établissements, comme celui de Rambouillet, l’accord visant à accompagner la mise en place des 35 heures a été extrêmement généreux pour les personnels.