Intervention de Marisol Touraine

L’un des orateurs a préconisé de mobiliser les agences régionales de santé pour rendre le dialogue social plus actif. Je suis extrêmement attentive à la vitalité du dialogue social, mais j’estime qu’il doit se nouer au sein des établissements et tenir compte des réalités de chacun. Il appartient aux agences régionales de santé de s’assurer que le dialogue est effectif, mais les directeurs généraux des agences n’ont pas à se substituer aux directeurs des établissements pour l’organiser.

Afin d’assurer la mise en œuvre des 35 heures, nos hôpitaux ont également développé de nouveaux outils de gestion, comme les comptes épargne-temps, les CET, dont le format s’est adapté au fil du temps.

Ces dispositifs ont engendré des différences entre les établissements et les personnels. Les 35 heures se sont traduites de manière variée selon les catégories professionnelles : soit elles ont été intégrées dans les cycles de travail, soit elles ont donné lieu à des possibilités de récupération pour les professionnels médicaux, les cadres et les cadres supérieurs, qui bénéficient pour leur part d’un CET.

Ces différences peuvent avoir provoqué un certain nombre de dysfonctionnements. En effet, de nombreux personnels hospitaliers n’ont pas transformé leurs manières de travailler à la suite de la mise en œuvre des 35 heures, accumulant ainsi au fil des années des jours de congés non pris, dont le nombre peut atteindre 100, 200, voire 300 ! Une telle situation est susceptible de déboucher sur des dysfonctionnements, soit à court terme, soit à plus long terme. Par exemple, il n’est pas interdit d’imaginer que, à la fin de leur carrière, certains personnels hospitaliers puissent partir en retraite un an plus tôt que la date prévue.

C’est la raison pour laquelle j’ai fait le choix de mieux réguler ce qu’on a coutume d’appeler la « dette sociale », laquelle, indépendamment des mesures que j’ai prises, a été provisionnée, monsieur Savary, par les établissements hospitaliers.