Intervention de Marisol Touraine

J’ai donc pris un certain nombre de décisions. Le décret du 6 décembre 2012 prévoit notamment qu’un maximum de dix jours peut être inscrit chaque année dans le CET. Il prévoit aussi que le plafond maximal de jours maintenus dans le CET est fixé à soixante, alors que la durée de vie du compte épargne-temps reste illimitée. L’ensemble des jours de congés maintenus dans les CET, qu’ils donnent lieu à une indemnisation ou à des congés, est désormais valorisé dans un compte de provision, qui peut être identifié, contrôlé puis rendu public dans le cadre des comptes financiers.

Vous qui appelez à la transparence, messieurs les sénateurs de l’opposition, mais ne l’avez jamais mise en œuvre au cours des dix dernières années, vous allez pouvoir vous réjouir qu’elle soit désormais au rendez-vous ! En effet, dans chaque établissement, on pourra dorénavant vérifier la manière dont les jours ou les heures ont été accumulés, dans le cadre des 35 heures. Par ailleurs, il y aura, pour la première fois, une « remontée » au niveau national de la réalité de chacun de ces comptes hospitaliers, de façon que nous puissions procéder à l’agrégation et à la comparaison des situations.