Intervention de Marisol Touraine

Je ne doute pas que vous vous félicitiez de cette mesure, que vous auriez pu prendre au cours des dix années passées.

Pour ce qui concerne les personnels médicaux, un second décret a été publié, qui permet une meilleure régulation de leurs CET. Outre des dispositions similaires à celles qui sont prévues pour les agents de la fonction publique hospitalière, le texte prévoit une mise sous contrôle de l’utilisation des CET. Ainsi, le chef de pôle est désormais pleinement responsable de la gestion prévisionnelle des congés et des CET : l’objectif est de sensibiliser le corps médical à la prise régulière de jours de congé et à la régulation des CET.

Mesdames, messieurs les sénateurs, au cours des dix prochaines années, la réduction des durées de séjour et le développement de l’ambulatoire transformeront encore en profondeur l’organisation du travail à l’hôpital.

Plusieurs questions se posent – Mme Cohen en a évoqué certaines –, notamment en termes d’organisation. Je pense en particulier au recours à des médecins intérimaires, parfois appelés « mercenaires ». C’est un sujet préoccupant, qui fera l’objet de dispositions spécifiques dans la prochaine loi de santé que je serai amenée à proposer, car nous ne pouvons pas laisser se développer et prospérer ce type de solutions.

Comme l’a indiqué Catherine Génisson, nous avons des progrès importants à réaliser concernant l’organisation de notre système de santé autour des parcours de soins. De même, une meilleure intégration de la médecine ambulatoire et de la médecine hospitalière est nécessaire. C’est là, monsieur Arthuis, le cœur des réformes structurelles que nous avons à promouvoir pour l’hôpital.

Je ne crois pas que ce soit par la suppression ou la remise en cause des 35 heures que nous parviendrons à maîtriser les dépenses publiques. Car cette maîtrise est désormais indispensable : nous devons, nous, régler ce problème puisque vous, ces dépenses, vous les avez laissé littéralement exploser – il n’y a pas d’autre mot – au cours de dix dernières années. Je crois, au contraire, que seules des réformes structurelles seront à même de produire des effets dans la durée.

S’agissant de l’autonomie, sur laquelle vous m’avez posé une question précise, le projet de loi qui viendra en débat au printemps devant le Parlement est d’ores et déjà intégralement financé. En effet, cela ne vous aura pas échappé, nous avons instauré une contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, dite CASA – vous l’aviez contestée en son temps –, affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA.