Intervention de Marisol Touraine

Ce prélèvement, qui représente environ 645 millions d’euros par an, permettra la mise en œuvre de ce texte relatif à l’autonomie. Vous le voyez bien, il n’y a là ni doute ni flou, contrairement à ce que vous avez indiqué.

Je terminerai en disant simplement que la réduction horaire du temps de travail doit aujourd'hui être complétée par une amélioration de la qualité de vie au travail ; Catherine Génisson et Laurence Cohen ont insisté sur ce point. J’ai en effet bien conscience que des tensions demeurent au sein de la communauté hospitalière. Pour y répondre, j’ai lancé plusieurs chantiers.

D’abord, le pacte de confiance pour l’hôpital a d’ores et déjà permis, au travers de la publication de décrets, de renforcer les compétences des comités techniques d’établissement, des commissions médicales d’établissement et des commissions régionales paritaires. Ces trois instances sont appelées à renforcer leurs échanges sur la gestion du temps de travail.

J’indique au passage que les tensions n’apparaissent pas plus importantes dans la fonction publique hospitalière qu’ailleurs et que, pour ce qui est de l’absentéisme, les différences sont plus nettes à l’intérieur des hôpitaux, d’un service à un autre, qu’entre les hôpitaux ou entre la fonction publique hospitalière et les autres fonctions publiques.

Par ailleurs, une négociation est actuellement en cours sur les conditions de travail des personnels hospitaliers. Elle devrait déboucher sur l’organisation d’un rendez-vous annuel consacré à cette question. Il s’agit de cibler des crédits qui permettront de relancer la dynamique des contrats locaux d’amélioration des conditions de travail, lesquels intègrent la thématique de la concordance des temps de travail entre personnels médicaux et non médicaux.

C’est dans ce cadre, en particulier, mais pas exclusivement, que la question de l’organisation du temps de travail par période de 12 heures peut être posée. Elle est aujourd'hui permise par les textes, mais à titre dérogatoire. À cet égard, des interrogations peuvent être légitimement se faire jour, compte tendu de la tendance à la généralisation de ce mode d’organisation, pourtant plébiscité par les jeunes générations. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé que ce sujet fasse l’objet de débats au niveau du CHSCT central, c'est-à-dire au sein du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

Enfin, la ministre chargée de la fonction publique a entamé à la fin de l’année dernière des discussions sur le thème de la prévention de la pénibilité dans la fonction publique : elles devraient permettre de réaliser les progrès qui sont nécessaires en la matière.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la mise en œuvre des 35 heures à l’hôpital a été, pour les centaines de milliers de Français qui y exercent au quotidien, une avancée sociale importante. Toutefois, le travail engagé pour parfaire l’organisation du travail hospitalier doit être poursuivi.

Le temps de travail, l’organisation du travail, la qualité de vie au travail : ces trois enjeux sont indissociables. C’est la raison pour laquelle nous menons les trois chantiers de front. La communauté hospitalière et l’ensemble des Français, usagers potentiels de notre secteur hospitalier, attendent que l’hôpital soit reconnu non seulement comme un lieu où le travail doit se dérouler dans les meilleures conditions possibles, mais aussi, plus largement, comme un lieu de vie.

Je veux dire aujourd'hui ma confiance – et non pas ma défiance, comme je l’ai parfois entendu ! – envers le personnel hospitalier et ma volonté de faire en sorte que leurs conditions de travail soient toujours améliorées.