Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 7 avril 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 13 bis

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Je partage l’avis de nos collègues qui viennent de s’exprimer. La formulation de cet article pose un problème, ce qui montre bien, si vous me permettez l’expression, il y a quelque chose de « louche ».

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