Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 27 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 1er, amendement 1

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L'amendement n° 1, présenté par M. Jeannerot, est ainsi libellé :

Alinéa 116

Après la référence :

I

insérer la référence :

, I bis A

La parole est à M. Claude Jeannerot.

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