Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 27 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Articles 1er ter 1er quater 2 2 bis 3 et 3 bis A

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Sur les articles 1er ter, 1er quater, 2, 2 bis, 3 et 3 bis A, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...

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