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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 27 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 4, amendement 2
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 2, présenté par M. Jeannerot, est ainsi libellé :
Alinéa 26
Après le mot :
salariés
insérer les mots :
, selon le cas,
L'amendement n° 3, présenté par M. Jeannerot, est ainsi libellé :
Alinéa 47
Supprimer cet alinéa.
L'amendement n° 4, présenté par M. Jeannerot, est ainsi libellé :
Alinéa 49
Remplacer la référence :
235 ter H
par la référence :
235 ter H ter
Ces amendements ont été défendus et ont reçu un avis favorable du Gouvernement.
Le vote est réservé.
