Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 27 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Articles 5 5 bis et 7 à 9

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Sur les articles 5, 5 bis et 7 à 9, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...

Le vote est réservé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion