Intervention de Charles Revet

Réunion du 7 avril 2011 à 9h30
Bioéthique — Article additionnel avant l'article 14

Cet amendement va, me semble-t-il, dans le sens de ce que M. le rapporteur vient d’indiquer.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact