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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 27 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 12, amendement 6
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 6, présenté par M. Jeannerot, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer les mots :
de la formation
Cet amendement a été défendu et a reçu un avis favorable du Gouvernement.
Le vote est réservé.
