Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 27 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Articles 13 14 14 bis 15 15 bis 16 à 19 19 bis et 20 à 22

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Sur les articles 13, 14, 14 bis, 15, 15 bis, 16 à 19, 19 bis et 20 à 22, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...

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