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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 27 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Vote sur l'ensemble
Jean-Claude Carle, président :Voici le résultat du scrutin n° 160 :
Nombre de votants347Nombre de suffrages exprimés321Pour l’adoption188Contre 133Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
