Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 75 sexies, amendement 402
Roland du Luart, président :L'amendement n° 402, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene - Thiery, est ainsi libellé :
Compléter la troisième phrase du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 43 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 par les mots :
dans un cadre soutenable intégrant la préoccupation de l'écologie des paysages, de la faune et de la flore marines
La parole est à M. Jean Desessard.
