Intervention de Nicole Bricq

Notre lutte contre ce fléau doit être portée sur tous les fronts, en France, en Europe et avec tous nos partenaires.

L’adoption de la proposition de loi permettra à la France de se mettre en cohérence avec le nouveau règlement européen du 12 juin 2013, entré en application le 1er janvier de cette année, qui encadre l’action de la douane contre la contrefaçon. Hier, le Parlement européen s’est également prononcé en session plénière sur le « paquet marques ». La rédaction votée permet la reprise des contrôles de marchandise en transit, mis à mal par la jurisprudence européenne Nokia-Philips de 2011, qui avait entraîné une chute des saisies opérées par la douane. C’est la position portée par la France qui a été adoptée. Il reste à convaincre le Conseil, qui doit maintenant statuer sur ce paquet législatif pour que puisse s’engager au plus vite le « trilogue » avec la Commission et le Parlement.

Nous menons également cette lutte contre la contrefaçon au niveau international par un renforcement des moyens dévolus à la coopération internationale et grâce à notre réseau d’attachés douaniers déployés dans soixante-dix pays. Ainsi, à l’occasion de la récente visite présidentielle en Turquie, j’ai signé un accord de coopération avec le ministère du commerce et des douanes turc qui permettra de renforcer les échanges entre nos services.

Notre arsenal pour lutter contre la contrefaçon est déjà bon et nous cherchons, avec le Parlement, à le rendre meilleur au travers de cette proposition de loi. Le classement de la chambre de commerce des États-Unis, paru le 28 janvier dernier, situe d’ailleurs cette année notre pays à la troisième position en matière de protection de la propriété intellectuelle, derrière les États-Unis et le Royaume-Uni. Ce classement est significatif, car il est souvent dur avec les Français. Protéger l’innovation des entreprises participe aussi de l’attractivité de notre territoire.

La proposition de loi dotera la France d’un arsenal plus efficace encore dans sa lutte contre le trafic de marchandises contrefaites. C’est grâce à l’important travail qui a été mené sur l’initiative du Sénat que ce texte a pu avancer aussi vite sans que jamais l’intérêt général soit perdu de vue par les uns et les autres. Ce dialogue constructif entre le Gouvernement et le Parlement est un bon exemple de ce que nous pouvons faire ensemble pour rendre la France plus compétitive dans la bataille économique mondiale. Si nous parvenons ce soir à la fin de ce processus législatif, la France sera à la pointe de ce combat.