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Intervention de Nora Berra
Réunion du 7 avril 2011 à 9h30
Bioéthique — Article additionnel avant l'article 14, amendement 113
Nora Berra, secrétaire d'État :
Je tiens à préciser que les éléments de réponse que j’ai fournis concernaient l’amendement de M. Barbier, et non l’amendement n° 113 rectifié ter de M. Revet, auquel le Gouvernement est défavorable.
