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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 avril 2011 à 9h30
Bioéthique — Article additionnel avant l'article 14, amendement 113
Bernard Frimat, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 113 rectifié quater, présenté par M. Revet, Mme Des Esgaulx, M. Bécot, Mme Bruguière et MM. Bailly et Lardeux, ainsi libellé :
Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Tout citoyen majeur né après l'application des dispositions de la présente loi qui ne dispose pas d'informations sur ses origines familiales peut avoir accès à tous documents lui permettant d'obtenir réponses à ses interrogations.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote sur cet amendement 113 rectifié quater.
