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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 26 février 2014 à 21h30
Lutte contre la contrefaçon — Article 20
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sans vouloir prolonger ce débat, je souhaite formuler une remarque.
En trois jours, quatre textes dont la commission des lois du Sénat était saisie se sont traduits par l’adoption de positions convergentes au sein de notre assemblée.
