Intervention de Jean-Pierre Sueur

Il faut le souligner, car on entend parfois dire qu’il est difficile de faire passer au Sénat certains textes… Certains textes ne passent pas – c’est la démocratie ! Toutefois, il y a aussi des textes qui sont adoptés après des débats importants et, dans les cas que j’ai cités, on ne peut pas dire qu’il n’y a pas eu de débat.

Je me félicite en tout cas, devant vous tous, du vote de cette proposition de loi.

J’ajoute qu’il est très heureux que ce texte ait pu être voté dans des termes conformes. Je remercie d’ailleurs Mme Lipietz, qui a contribué à ce résultat en retirant ses deux amendements.