Intervention de Jean-Pierre Vial

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 25 février 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Daniel Béhar géographe

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial :

Je regrette, comme Christian Favier, que cette conversation n'ait pas eu lieu avant le vote de ce texte, mais je me félicite en tout cas qu'elle ait lieu avant les prochaines discussions législatives.

Je suis très intéressé par les propos de Daniel Béhar, et je pense qu'on ne peut qu'y adhérer globalement. Cela dit, je suis étonné de l'accélération que nous vivons sur le terrain par l'effet de la mise en place des métropoles. J'ai été frappé, lors des débats qui remontent à quelques semaines, par le fait que nos collègues élus de régions non concernées par les métropoles exprimaient déjà l'inquiétude suivante : nous sommes des territoires déclassés, nous « implorons » l'État de mettre à notre disposition des fonctionnaires de haut niveau pour disposer des compétences dont nous avons besoin. Le déclassement ressenti était donc fort.

Ensuite, l'élu se replace dans sa région. Je suis élu en Rhône-Alpes, région concernée, je ne sais d'ailleurs si c'est une chance, par trois métropoles : deux de droit, les métropoles de Lyon et de Grenoble, et une de fait : la « métropole frontalière » genevoise. Nous avons ici trois métropoles qui n'ont rien à voir entre elles. La métropole de Lyon se revendique pratiquement sur le modèle « État-nation » au sens où on l'entendait hier des régions, que l'on voulait plus puissantes. Je me demande aujourd'hui si la région Rhône-Alpes va jouer le rôle de région inspiré du modèle « État-nation », ou si ce sera la métropole de Lyon, qui le revendique et est bien placée pour en assumer les fonctions. En outre, le maire de Lyon avance un argument financier en sous-entendant que la métropole de Lyon, de ce point de vue, pèse bien plus que la région Rhône-Alpes. La métropole de Grenoble est une métropole car le curseur a été abaissé. Il s'agit plutôt d'une grande ville dans le paysage local.

Je constate avec étonnement, à l'occasion des programmes SRISI des Contrats de projet Etat-région (CPER), que les départements sont complètement marginalisés. C'est la région qui, avec ce qu'elle a le sentiment de défendre, essaie d'organiser les rôles entre elle-même, les métropoles et les agglomérations.

Le texte à venir va concerner les questions non traitées par la loi de décembre, c'est-à-dire un peu tout. Comment va-t-on trouver un équilibre ? Car autant les métropoles sont évidemment structurantes en soi, autant lorsqu'on les voit aujourd'hui s'organiser et revendiquer ce qu'elles considèrent comme faisant partie de leur statut, on constate des perspectives conséquentes de changement.

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