Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Nous avons donc le devoir de faire en sorte qu’ils puissent obtenir une réponse.

Puisque tous ne veulent pas savoir, nous n’avons donc pas à créer une obligation. En revanche, je ne vois pas de quel droit nous interdirions l’accès à leurs origines à ceux qui veulent savoir.

Se pose enfin le problème de la procédure à respecter. De ce point de vue, les amendements qui vont nous être présentés méritent d’être examinés avec soin.

Or, vous le savez, mes chers collègues, dans le cas de l’adoption, cette procédure existe déjà : les enfants adoptés peuvent connaître leurs origines ; en revanche, ils ne peuvent établir un rapport avec leur génitrice – puisque c’est de cela qu’il s’agit la plupart du temps – qu’avec son consentement et il n’est pas possible d’imposer à celle-ci une rencontre.

Je le répète, sur le fond, j’approuve votre amendement, monsieur Revet.