Intervention de Muguette Dini

Pour l’enfant, une fois né, la situation est difficile. En effet, même s’il se sent bien dans sa famille, il peut ressentir le besoin de savoir d’où il vient.

Mon cher collègue, vous comparez l’accouchement sous X ou l’abandon d’enfant à l’anonymat du don de gamètes. Or ces situations diffèrent profondément. Dans certains cas, vous le savez, il est strictement impossible de lever l’anonymat des parents biologiques de l’enfant adopté, pour la simple raison que l’on ne connaît pas la mère. Même en France, des femmes accouchent sous X et refusent absolument de donner leur identité. Certes, il est maintenant possible d’accéder à certains éléments identificatoires, comme la couleur des cheveux, la taille, la situation sociale – on sait parfois que la mère était étudiante ou serveuse dans un café –, mais quand on ne connaît pas le nom, il est impossible d’aller plus loin.

À l’inverse, quelqu’un connaît parfaitement le nom du donneur de gamètes. Dans ces conditions, chaque fois qu’un enfant voudra connaître le nom de son père, ou plutôt de son géniteur, il le pourra, même si ce géniteur a fait ce don de façon anonyme. Personnellement, je suis favorable à la levée de l’anonymat, parce que le donneur devra donner son accord pour que le don puisse intervenir.

Si votre amendement était adopté en l’état, il en résulterait une « rupture de contrat » à l’égard des donneurs de gamètes qu’il est impossible d’accepter dans la mesure où quelqu’un connaît parfaitement leur identité.