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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 27 février 2014 : 1ère réunion
Grands fournisseurs de données publiques — Audition de M. Marc Lipinski directeur de recherche au cnrs responsable de la mission « science et citoyens »
Jean-Jacques Hyest, président :Le CNRS dépose des brevets, perçoit des redevances et octroie des licences ; il est aussi éditeur, n'est-ce pas ?
