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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 75 sexies, amendement 402
Roland du Luart, président :L'amendement n° 402 est retiré.
L'amendement n° 57, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le texte proposé par le II de cet article pour l'article 41 de la même loi :
« Art. 41 ? Le Gouvernement dépose tous les trois ans devant le Parlement un rapport établi en concertation avec le Conseil national du littoral sur l'application de la présente loi et sur les mesures spécifiques prises en faveur du littoral. Le premier rapport est déposé au plus tard un an après la promulgation de la loi n durelative au développement des territoires ruraux. »
La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.
