Intervention de Muguette Dini

Réunion du 7 avril 2011 à 9h30
Bioéthique — Article additionnel avant l'article 14, amendements 113 14

Photo de Muguette DiniMuguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales :

Comme l’ont fait remarquer certains intervenants, nous avons entamé un débat qui aurait dû commencer avec l’article 14.

Mettre aux voix maintenant l’amendement n° 113 rectifié quinquies reviendrait donc à nous prononcer en partie sur cet article. C’est pourquoi je demande que le vote soit réservé jusqu’après l’article 14. Je pense que M. Revet sera d’accord...

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