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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 avril 2011 à 9h30
Bioéthique — Article additionnel avant l'article 14
Bernard Frimat, président :Aux termes du règlement, c’est au Gouvernement qu’il appartient de se prononcer, madame la présidente de la commission.
Quel est donc l’avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?
