Intervention de Grégoire Théry

La proposition de loi part du principe - que nous partageons - que la prostitution est une violence et une atteinte à l'égalité. Dire l'inverse, c'est s'empêcher de résoudre le problème : la prostitution n'est pas un métier comme un autre. Pour la première fois en 2010, sous le gouvernement Fillon, la prostitution a été incluse dans la liste des violences faites aux femmes, et le plan interministériel 2011-2013 mis en oeuvre par Mme Roselyne Bachelot contre les violences faites aux femmes comprenait une importante mesure - n° 35 - relative à la mise en oeuvre de campagnes d'information contre la prostitution. La résolution adoptée par l'Assemblée nationale en 2011 s'inscrit dans cette logique, de même que la proposition de loi actuellement en discussion.

La convention de 1949 adoptée par l'Assemblée générale des Nations-Unies un an après la Déclaration universelle des droits de l'Homme reconnaît la prostitution comme un obstacle à la dignité de la personne humaine. En 2013, le Parlement européen a inclus la prostitution dans la liste des violences faites aux femmes. Le rapport de Mme Mary Honeyball, « Exploitation sexuelle et prostitution et conséquences sur l'égalité entre les femmes et les hommes », adopté tout récemment, le 4 février 2014, par la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres (FEMM) du Parlement européen va dans le même sens. Si l'on admet tout cela, on ne peut revenir en arrière. Nous avons besoin d'un cadre normatif clair. La lutte contre la prostitution s'intègre dans la lutte pour les droits de l'Homme.