Intervention de Guy Fischer

L’article 14 ainsi que tous ceux qui concernent la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes suscitent bien des débats, y compris au sein même des groupes, et le nôtre n’échappe pas à cette réalité.

Si, majoritairement, les membres du groupe CRC-SPG voteront en faveur de cet article, nous considérons que sa rédaction actuelle est moins satisfaisante que celle qui était initialement proposée. En effet, le fait d’être donneur revient à considérer que, informé de la législation, celui-ci accepte que l’enfant issu de son don puisse, un jour, demander à prendre connaissance de certaines informations non identifiantes ou identifiantes. La rédaction initiale prévoyait, quant à elle, que les donneurs pouvaient, sur la base du volontariat, autoriser la levée de l’anonymat.

En dehors de cet aspect rédactionnel, nous souscrivons à l’essentiel de cet article : la levée de l’anonymat. Il me semble toutefois qu’il faut aborder cette question en deux temps : la question du don, puis celle de la démarche qui consiste à savoir qui est son géniteur.

Celles et ceux qui sont opposés à la levée de l’anonymat affirment qu’une telle mesure aurait pour effet de réduire de manière considérable le nombre de donneurs. Nous n’en sommes pas convaincus, et les exemples européens prouvent que non. Au Royaume-Uni, où a été adoptée une disposition similaire à celle dont nous discutons, six ans après l’adoption de la loi, la HFEA, the human fertilisation and embryology Authority, prouve clairement, chiffres à l’appui, que les dons n’ont pas chuté en Grande-Bretagne, comme ils n’ont pas chuté en Suède. On a certes constaté une légère décroissance dans un premier temps, mais ensuite les chiffres ont remonté.

Peut-être subira-t-on une légère baisse, mais tout porte à croire que l’application de cette disposition, pour peu qu’elle soit expliquée, n’emportera aucune conséquence.

Se pose ensuite pour nous la question de la démarche elle-même. Pour certains, cette démarche de recherche est similaire à celle que peuvent engager des enfants adoptés. Pour d’autres, au contraire, le fait de ne pas avoir été porté, de ne pas être issu d’un « abandon » est une chose radicalement différente que d’être né grâce à un don de gamètes.

Au final, il nous est profondément difficile de statuer sur l’une ou l’autre de ces impressions, sans doute parce que nous ne sommes nous-mêmes pas issus d’un tel don, ou que nous l’ignorons, comme dans 60 % des cas. Il est d’autant plus complexe de légiférer sur cette question qu’elle relève de l’intime.

Il n’a donc pas semblé opportun à notre groupe, afin de ne pas priver celles et ceux qui voudraient engager de telles démarches, de rejeter cet article. Il y a d’ailleurs fort à parier que le nombre d’enfants initiant cette démarche soit infime, car la plupart d’entre eux, et c’est tant mieux, nourrissent avant tout un lien de parenté fondé sur l’éducation plus que sur la biologie.