Au début de la matinée, j’ai expliqué les raisons pour lesquelles la commission des affaires sociales avait adopté son texte. Permettez-moi de revenir sur quelques points.
Tout d’abord, Mme la présidente de la commission des affaires sociales et moi-même sommes satisfaits. Nous souhaitions un débat le plus ouvert possible et de haute tenue. Ce fut le cas, et je vous en remercie.
Tout à l’heure, Marie-Thérèse Hermange a évoqué l’historique, qui est important dans cette affaire. Le don de gamètes a débuté en 1976, sans encadrement législatif. L’exemple suivi alors a été celui qui prévalait pour le don du sang, à savoir l’anonymat et la gratuité, ce que le législateur a maintenu en 1994 pour les gamètes comme pour le reste.
En 1976, la société française n’était pas celle d’aujourd’hui. Si l’anonymat a été mis en place, c’était pour respecter le secret familial, qui, à l’époque – ce n’est plus le cas maintenant, heureusement ! –, était la honte de la stérilité.
Aujourd’hui, je le dis clairement, il n’y a plus aucune raison d’avoir honte de quoi que ce soit, en particulier de la stérilité. La société ayant évolué, il me semble possible d’admettre la levée de l’anonymat.
Certains d’entre vous ont pensé qu’on allait favoriser le secret de famille et décourager les parents de dire à l’enfant la réalité de sa conception. Mais, si l’on en juge par les dernières études qui ont été menées en Suède, il n’y a pas de variation notable dans le maintien du secret dans la famille ; les chiffres sont sensiblement restés les mêmes. Par conséquent, le secret n’est pas plus en danger qu’avant.
J’en viens à une remarque que nous nous étions faite, Mme la présidente de la commission des affaires sociales et moi-même, et qui a été reprise par quelques-uns de nos collègues.
Il est vrai que les hommes s’identifient systématiquement aux donneurs. Mais, messieurs, vous n’êtes pas les seuls ! Les enfants qui iront frapper à la porte de leur donneur pourront tout aussi bien dire : « Bonjour maman ! ». Laissez-leur au moins cette chance !