Intervention de Alain Milon

Réunion du 7 avril 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 14

Par conséquent, si la suppression était votée, l’article ne serait pas réexaminé au cours de la navette.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact