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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 avril 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 14
Bernard Frimat, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 48 rectifié, 74 rectifié ter et 116 rectifié.
J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du Gouvernement et, l'autre, du groupe socialiste.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
