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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 avril 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 14, amendement 152
Bernard Frimat, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 182 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article 14 est supprimé.
L'amendement n° 152, présenté par Mmes Cros et Gourault, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« En outre, à sa demande et sous réserve du consentement exprès du ou des intéressés, l’enfant majeur issu d’une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur accède à l’identité de tout tiers dont les gamètes ont permis sa conception, dans les conditions prévues au chapitre III du titre IV du livre Ier de la deuxième partie. »
Cet amendement n’a plus d’objet.
