Intervention de Muguette Dini

Réunion du 7 avril 2011 à 9h30
Bioéthique — Demande de réserve, amendement 113

Photo de Muguette DiniMuguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales :

L’amendement n° 113 rectifié quinquies avait réservé jusqu’à cet instant. Cependant, afin de tenir compte du vote qui vient d’intervenir, monsieur le président, il convient d’en différer de nouveau l’examen. Aussi, je demande la réserve de cet amendement jusqu’après l’examen de l’article 18.

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